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GONSSOLLIN PHILIPPE

Active
Siren498 416 221Entrepreneur individuel69870 SAINT-NIZIER-D AZERGUESCréée le 02 juillet 2007

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 498 416 221, GONSSOLLIN PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2007. Son siège social est situé Le Brie, 69870 Saint-Nizier-d Azergues. GONSSOLLIN PHILIPPE relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de GONSSOLLIN PHILIPPE

Dénomination
GONSSOLLIN PHILIPPE
SIREN
498 416 221
SIRET (siège)
498 416 221 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77498416221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 416 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
LE BRIE, 69870, SAINT-NIZIER-D AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GONSSOLLIN PHILIPPE

Bucheronnage débardage

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Établissements de GONSSOLLIN PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 SAINT-NIZIER-D AZERGUESSiègeActif

    498 416 221 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 0240Z

Conformité de GONSSOLLIN PHILIPPE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GONSSOLLIN PHILIPPE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2013. Clôturée le 14 février 2013 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; N° RG : 11/01085

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire (article L643-13 du code de commerce) ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; rappel la date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/01085

Dépôt de l'état des créances

publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant 90 rue Vendôme, 69006 Lyon

Aucune mention de GONSSOLLIN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GONSSOLLIN PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire (article L643-13 du code de commerce) ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; rappel la date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; N° RG : 11/01085

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/01085

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant 90 rue Vendôme, 69006 Lyon

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur GONSSOLLIN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de GONSSOLLIN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de GONSSOLLIN PHILIPPE est 498 416 221. Le SIRET de son siège social est 498 416 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498416221.

Où se situe le siège social de GONSSOLLIN PHILIPPE ?

Le siège social de GONSSOLLIN PHILIPPE est situé Le Brie, 69870 Saint-Nizier-d Azergues.

GONSSOLLIN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GONSSOLLIN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONSSOLLIN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONSSOLLIN PHILIPPE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 février 2013 pour extinction du passif.

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