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GONTIER

Active
Siren349 278 416SARL84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 26 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 278 416, GONTIER est une SARL créée le 26 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 439 Che des Brunettes Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 4611Z. La direction est assurée par PIERRE GONTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GONTIER

Dénomination
GONTIER
SIREN
349 278 416
SIRET (siège)
349 278 416 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35349278416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 278 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4611Z
Date de création
26 janvier 1989
Siège social
439 CHE DES BRUNETTES PERNES LES FONTAINES, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GONTIER

Le négoce sous toutes ses formes de matériels végétatifs de la vigne, de fournitures et matériels utilisés par les pépiniéristes, le conditionnement le négoce, le courtage et tous produits agricoles l'acquisition, la gestion et l'exploitation directement ou indirectement de tout domaine réputé agricole et de tout caveau

Finances de GONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONTIER

PG

PIERRE GONTIER

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de GONTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    349 278 416 00020 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 4611Z

  • 84200 CARPENTRASFermé

    349 278 416 00012 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 512A

Documents juridiques de GONTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de GONTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00923

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/01840

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00392

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00390

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00387

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00386

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00384

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00383

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00381

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00372

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00371

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00296

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00273

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00266

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONTIER

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1989

Questions fréquentes sur GONTIER

Quel est le numéro SIREN de GONTIER ?

Le numéro SIREN de GONTIER est 349 278 416. Le SIRET de son siège social est 349 278 416 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349278416.

Qui dirige GONTIER ?

GONTIER est dirigée par PIERRE GONTIER, gérant.

Où se situe le siège social de GONTIER ?

Le siège social de GONTIER est situé 439 Che des Brunettes Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines.

GONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONTIER.

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