GONY MASSU
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 239 166, GONY MASSU est une SAS créée le 9 novembre 2022. Elle est domiciliée 1 T rue Lt Marcel Soulier, 84000 Avignon. GONY MASSU relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SABINE GONY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GONY MASSU
INSEE- Dénomination
- GONY MASSU
- SIREN
- 921 239 166
- SIRET (siège)
- 921 239 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09921239166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 239 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1 T RUE LT MARCEL SOULIER, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GONY MASSU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GONY MASSU
Exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi
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Finances de GONY MASSU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONY MASSU
INSEEÉtablissements de GONY MASSU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
921 239 166 00017 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GONY MASSU
INPIConformité de GONY MASSU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONY MASSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONY MASSU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025013842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03239
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/03972
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GONY MASSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GONY MASSU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur GONY MASSU
Quel est le numéro SIREN de GONY MASSU ?
Le numéro SIREN de GONY MASSU est 921 239 166. Le SIRET de son siège social est 921 239 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921239166.
Qui dirige GONY MASSU ?
GONY MASSU est dirigée par SABINE GONY, président de sas.
Où se situe le siège social de GONY MASSU ?
Le siège social de GONY MASSU est situé 1 T rue Lt Marcel Soulier, 84000 Avignon.
GONY MASSU est-elle toujours en activité ?
Oui, GONY MASSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONY MASSU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONY MASSU.
Combien de salariés compte GONY MASSU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GONY MASSU emploie 3 à 5 salariés.
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