GONZALEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 648 992, GONZALEZ est une SCI créée le 29 novembre 2021. Elle est domiciliée 514 Che du Gres, 84830 Serignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEROME GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GONZALEZ
INSEE- Dénomination
- GONZALEZ
- SIREN
- 907 648 992
- SIRET (siège)
- 907 648 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42907648992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 648 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 514 CHE DU GRES, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GONZALEZ
acquisition, réhabilitation, construction, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de GONZALEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONZALEZ
INSEEGONZALEZ PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de GONZALEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif
907 648 992 00010 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GONZALEZ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GONZALEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONZALEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONZALEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONZALEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONZALEZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08306
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01147
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05056
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06241
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07157
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/05685
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09160
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09386
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09576
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04546
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00501
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04388
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08537
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08988
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01597
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06281
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/07337
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08088
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00437
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05654
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06293
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06333
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00323
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09398
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03495
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01234
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06131
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05085
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00647
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08247
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07114
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07150
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08150
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06286
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05775
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06501
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07050
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/08667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00196
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/08671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/03186
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00171
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05594
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025008386
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Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03629
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Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07642
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00649
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006409
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00292
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/19248
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/12200
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GONZALEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONZALEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-11-24
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur GONZALEZ
Quel est le numéro SIREN de GONZALEZ ?
Le numéro SIREN de GONZALEZ est 907 648 992. Le SIRET de son siège social est 907 648 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42907648992.
Qui dirige GONZALEZ ?
GONZALEZ est dirigée par GEROME GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GONZALEZ ?
Le siège social de GONZALEZ est situé 514 Che du Gres, 84830 Serignan-du-Comtat.
GONZALEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GONZALEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONZALEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONZALEZ.
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