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GONZALEZ DANIEL

Active
Siren494 793 789Entrepreneur individuel31150 BRUGUIERESCréée le 25 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GONZALEZ DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2015, identifié par le SIREN 494 793 789. Son siège social est situé 22 rue des Fleurs, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GONZALEZ DANIEL

Dénomination
GONZALEZ DANIEL
SIREN
494 793 789
SIRET (siège)
494 793 789 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79494793789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 793 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 juin 2015
Siège social
22 RUE DES FLEURS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GONZALEZ DANIEL

MENUISERIE BOIS

Finances de GONZALEZ DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONZALEZ DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GONZALEZ DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    494 793 789 00020 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4331Z

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    494 793 789 00012 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de GONZALEZ DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GONZALEZ DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONZALEZ DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONZALEZ DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONZALEZ DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GONZALEZ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONZALEZ DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur GONZALEZ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GONZALEZ DANIEL ?

Le numéro SIREN de GONZALEZ DANIEL est 494 793 789. Le SIRET de son siège social est 494 793 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494793789.

Où se situe le siège social de GONZALEZ DANIEL ?

Le siège social de GONZALEZ DANIEL est situé 22 rue des Fleurs, 31150 Bruguieres.

GONZALEZ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GONZALEZ DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONZALEZ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONZALEZ DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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