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GONZALEZ JEROME

Active
Siren498 472 315Entrepreneur individuel21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 06 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 472 315, GONZALEZ JEROME est un entrepreneur individuel créé le 6 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vauchey Very, 21420 Savigny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de GONZALEZ JEROME

Dénomination
GONZALEZ JEROME
SIREN
498 472 315
SIRET (siège)
498 472 315 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64498472315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 472 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 mai 2008
Siège social
12 RUE VAUCHEY VERY, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GONZALEZ JEROME

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de GONZALEZ JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONZALEZ JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GONZALEZ JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    498 472 315 00015 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de GONZALEZ JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GONZALEZ JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONZALEZ JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONZALEZ JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONZALEZ JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2023. Clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022 , désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GONZALEZ JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONZALEZ JEROME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022 , désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur GONZALEZ JEROME

Quel est le numéro SIREN de GONZALEZ JEROME ?

Le numéro SIREN de GONZALEZ JEROME est 498 472 315. Le SIRET de son siège social est 498 472 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498472315.

Où se situe le siège social de GONZALEZ JEROME ?

Le siège social de GONZALEZ JEROME est situé 12 rue Vauchey Very, 21420 Savigny-les-Beaune.

GONZALEZ JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, GONZALEZ JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONZALEZ JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONZALEZ JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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