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899 439 632

Active
Siren899 439 632Entrepreneur individuel PUSIGNANCréée le 25 avril 2021

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 899 439 632

Dénomination
899 439 632
SIREN
899 439 632
SIRET (siège)
899 439 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68899439632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 439 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 avril 2021
Siège social
PUSIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 899 439 632

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 899 439 632

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 899 439 632

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PUSIGNANSiègeActif

    899 439 632 00014 · ouvert le 25 avril 2021 · NAF 6820A

  • MeyzieuActif

    899 439 632 00022 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 899 439 632

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de 899 439 632

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 899 439 632. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 899 439 632 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 899 439 632

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2021