GORCE ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GORCE ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 178 888. Son siège social est situé 0018 R Sainte Cecile, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399A. GUILLAUME GORCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GORCE ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- GORCE ETANCHEITE
- SIREN
- 522 178 888
- SIRET (siège)
- 522 178 888 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62522178888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 178 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 0018 R SAINTE CECILE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GORCE ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GORCE ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de GORCE ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
522 178 888 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de GORCE ETANCHEITE
INPIComptes annuels de GORCE ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GORCE ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GORCE ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GORCE ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2013. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gorce Guillaume pour une durée de 3 ans
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GORCE ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GORCE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GORCE ETANCHEITE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gorce Guillaume pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur GORCE ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de GORCE ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de GORCE ETANCHEITE est 522 178 888. Le SIRET de son siège social est 522 178 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62522178888.
Qui dirige GORCE ETANCHEITE ?
GORCE ETANCHEITE est dirigée par GUILLAUME GORCE, gérant.
Où se situe le siège social de GORCE ETANCHEITE ?
Le siège social de GORCE ETANCHEITE est situé 0018 R Sainte Cecile, 31100 Toulouse.
GORCE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, GORCE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GORCE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GORCE ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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