GORINE KHELIL

Active

Siren438 984 890Entrepreneur individuel66180 Villeneuve-de-la-RahoCréée le 22 décembre 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GORINE KHELIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifié par le SIREN 438 984 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue de l'Artisanat, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de GORINE KHELIL

INSEE

Dénomination: GORINE KHELIL
SIREN: 438 984 890
SIRET (siège): 438 984 890 00030
N° TVA intracommunautaire: FR38438984890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 984 890
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création: 22 décembre 2023
Siège social: 1 T RUE DE L'ARTISANAT, 66180, Villeneuve-de-la-Raho
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GORINE KHELIL

TERRASSEMENT

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Établissements de GORINE KHELIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66180 Villeneuve-de-la-RahoSiègeActif
438 984 890 00030 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de GORINE KHELIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GORINE KHELIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GORINE KHELIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GORINE KHELIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GORINE KHELIL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-09-21

04 novembre 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur GORINE KHELIL

Quel est le numéro SIREN de GORINE KHELIL ?

Le numéro SIREN de GORINE KHELIL est 438 984 890. Le SIRET de son siège social est 438 984 890 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438984890.

Où se situe le siège social de GORINE KHELIL ?

Le siège social de GORINE KHELIL est situé 1 T rue de l'Artisanat, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

GORINE KHELIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GORINE KHELIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GORINE KHELIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GORINE KHELIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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