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805 267 382

Active
Siren805 267 382Créée le 20 octobre 2014

Documents

Fiche d'identité de 805 267 382

Dénomination
805 267 382
SIREN
805 267 382
N° TVA intracommunautaire
FR86805267382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 267 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Code NAF / APE
9602AB
Date de création
20 octobre 2014
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Finances de 805 267 382

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 805 267 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 805 267 382

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de 805 267 382

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de 805 267 382

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 805 267 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 805 267 382 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 805 267 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 805 267 382

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014