GORSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 412 133, GORSE est une SAS créée le 13 février 2007. Elle est domiciliée 26 Gr Grande rue, 39600 Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. Elle est dirigée par BRICE GORSE, président de sas.
Fiche d'identité de GORSE
INSEE- Dénomination
- GORSE
- SIREN
- 494 412 133
- SIRET (siège)
- 494 412 133 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494412133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 412 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 26 GR GRANDE RUE, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GORSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GORSE
Se reporter aux statuts.
Finances de GORSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GORSE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2021
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2021
Directeur général
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GORSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
494 412 133 00022 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4722Z
- 39800 AUMONTFermé
494 412 133 00014 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 4722Z
Documents juridiques de GORSE
INPIComptes annuels de GORSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GORSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GORSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004876
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° J2022000460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/11427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GORSE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GORSE Brice nom d'usage : GORSE n'est plus gérant. GORSE Brice nom d'usage : GORSE devient président. ROUX Magalie nom d'usage : GORSE n'est plus gérant. ROUX Magalie nom d'usage : GORSE devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2011-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur GORSE
Quel est le numéro SIREN de GORSE ?
Le numéro SIREN de GORSE est 494 412 133. Le SIRET de son siège social est 494 412 133 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494412133.
Qui dirige GORSE ?
GORSE est dirigée par BRICE GORSE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GORSE ?
Le siège social de GORSE est situé 26 Gr Grande rue, 39600 Arbois.
GORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GORSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GORSE.
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