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GORY

Active
Siren408 473 791SCI28000 CHARTRESCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 473 791, GORY est une SCI créée le 2 août 1996. Son siège social est situé 43 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS GORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GORY

Dénomination
GORY
SIREN
408 473 791
SIRET (siège)
408 473 791 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15408473791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 473 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1996
Siège social
43 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GORY

Acquisition d'ensembles immobiliers, administration par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de GORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GORY

LG

LOUIS GORY

Gérant

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

AG

ANNE-LAURE GORY

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de GORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    408 473 791 00015 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GORY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de GORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent GORY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00833

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00832

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00831

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00830

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00829

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00828

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00827

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00826

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00825

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00824

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00811

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00016

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00501

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00471

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00195

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00186

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00163

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00162

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00531

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00451

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00233

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00125

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00091

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00293

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00155

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00151

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00103

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00096

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00090

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00087

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00086

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00084

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00079

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00066

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00064

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00062

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00533

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00514

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00504

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00103

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00106

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00465

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00487

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00511

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00529

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00543

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00558

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00561

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00562

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00001

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00030

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00046

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00583

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00592

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00068

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00532

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00524

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00521

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00520

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00518

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00514

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00821

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00726

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 10

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05603

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00830

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 mai 1994 · N° 91-40.888

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GORY

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  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur GORY

Quel est le numéro SIREN de GORY ?

Le numéro SIREN de GORY est 408 473 791. Le SIRET de son siège social est 408 473 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408473791.

Qui dirige GORY ?

GORY est dirigée par LOUIS GORY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GORY ?

Le siège social de GORY est situé 43 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.

GORY est-elle toujours en activité ?

Oui, GORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GORY.

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