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GOSNIER BERNARD

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Siren407 816 099Entrepreneur individuel35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 31 décembre 1982

3511Z · Production d'électricité

Documents

GOSNIER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 407 816 099. Son siège social est situé Le Haut Pays, 35640 Martigne-Ferchaud. GOSNIER BERNARD relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de GOSNIER BERNARD

Dénomination
GOSNIER BERNARD
SIREN
407 816 099
SIRET (siège)
407 816 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16407816099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 816 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE HAUT PAYS, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOSNIER BERNARD

production énergie photovoltaique

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Établissements de GOSNIER BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    407 816 099 00011 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDActif

    407 816 099 00029 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GOSNIER BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Conformité de GOSNIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSNIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSNIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOSNIER BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2009-07-28

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur GOSNIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GOSNIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de GOSNIER BERNARD est 407 816 099. Le SIRET de son siège social est 407 816 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407816099.

Où se situe le siège social de GOSNIER BERNARD ?

Le siège social de GOSNIER BERNARD est situé Le Haut Pays, 35640 Martigne-Ferchaud.

GOSNIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSNIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSNIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSNIER BERNARD.