CheckersProcédures

GOSSANT

Active
Siren981 572 829SCI50400 GranvilleCréée le 15 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GOSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 572 829. Elle est domiciliée 472 Ancienne Route de Villedieu, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE HAISSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GOSSANT

Dénomination
GOSSANT
SIREN
981 572 829
SIRET (siège)
981 572 829 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65981572829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 572 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2023
Siège social
472 Ancienne Route de Villedieu, 50400, Granville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOSSANT

toutes opérations civiles se rattachant à l'acquisition, la gestion, la location et la construction de biens immobiliers en France et à l'étranger, ainsi que la participation à des opérations immobilières en collaboration avec d'autres sociétés ou investisseurs, dans le but de générer des revenus locatifs et des plus-values immobilières

Finances de GOSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSANT

SH

STEPHANE HAISSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

PL

PASCAL LE GODEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de GOSSANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    981 572 829 00027 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 50400 GranvilleFermé

    981 572 829 00019 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOSSANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de GOSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur GOSSANT

Quel est le numéro SIREN de GOSSANT ?

Le numéro SIREN de GOSSANT est 981 572 829. Le SIRET de son siège social est 981 572 829 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65981572829.

Qui dirige GOSSANT ?

GOSSANT est dirigée par STEPHANE HAISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOSSANT ?

Le siège social de GOSSANT est situé 472 Ancienne Route de Villedieu, 50400 Granville.

GOSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSANT.