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GOSSARD DAVID

Active
Siren427 935 432Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 935 432, GOSSARD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Son siège social est situé 49 Che Ma Pensee Riviere des Roches, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z.

Fiche d'identité de GOSSARD DAVID

Dénomination
GOSSARD DAVID
SIREN
427 935 432
SIRET (siège)
427 935 432 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56427935432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 935 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
49 CHE MA PENSEE RIVIERE DES ROCHES, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSARD DAVID

Culture de la canne à sucre

Finances de GOSSARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    427 935 432 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0114Z

Documents juridiques de GOSSARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur GOSSARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de GOSSARD DAVID ?

Le numéro SIREN de GOSSARD DAVID est 427 935 432. Le SIRET de son siège social est 427 935 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56427935432.

Où se situe le siège social de GOSSARD DAVID ?

Le siège social de GOSSARD DAVID est situé 49 Che Ma Pensee Riviere des Roches, 97412 Bras-Panon.

GOSSARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSARD DAVID.

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