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GOSSARD Jean

Active
Siren984 725 218Entrepreneur individuel97412 BRAS PANONCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOSSARD Jean est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifié par le SIREN 984 725 218. Son siège social est situé 6 rue Victor Hugo ASS LA CASE NOUNOUS, 97412 Bras Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de GOSSARD Jean

Dénomination
GOSSARD Jean
SIREN
984 725 218
SIRET (siège)
984 725 218 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23984725218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 725 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 février 2024
Siège social
6 rue Victor Hugo ASS LA CASE NOUNOUS, 97412, BRAS PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSARD Jean

Pose de plaques de plâtre

Finances de GOSSARD Jean

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSARD Jean

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GOSSARD Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS PANONSiègeActif

    984 725 218 00015 · ouvert le 17 février 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de GOSSARD Jean

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GOSSARD Jean

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSARD Jean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSARD Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSARD Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSARD Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSARD Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur GOSSARD Jean

Quel est le numéro SIREN de GOSSARD Jean ?

Le numéro SIREN de GOSSARD Jean est 984 725 218. Le SIRET de son siège social est 984 725 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23984725218.

Où se situe le siège social de GOSSARD Jean ?

Le siège social de GOSSARD Jean est situé 6 rue Victor Hugo ASS LA CASE NOUNOUS, 97412 Bras Panon.

GOSSARD Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSARD Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSARD Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSARD Jean.

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