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GOSSARD MARIE

Active
Siren931 995 773Entrepreneur individuel42560 MarolsCréée le 23 août 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GOSSARD MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 août 2024 sous le numéro SIREN 931 995 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 7-9 RUE du Maréchal Ferrant, 42560 Marols. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de GOSSARD MARIE

Dénomination
GOSSARD MARIE
SIREN
931 995 773
SIRET (siège)
931 995 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64931995773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 995 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
23 août 2024
Siège social
7-9 RUE du Maréchal Ferrant, 42560, Marols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSARD MARIE

PREPARATION DE PLATS CREOLES A EMPORTER EN SEDENTAIRE ET EN AMBULANT

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Établissements de GOSSARD MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42560 MarolsSiègeActif

    931 995 773 00013 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de GOSSARD MARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GOSSARD MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSARD MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSARD MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOSSARD MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-19

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2024

Questions fréquentes sur GOSSARD MARIE

Quel est le numéro SIREN de GOSSARD MARIE ?

Le numéro SIREN de GOSSARD MARIE est 931 995 773. Le SIRET de son siège social est 931 995 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64931995773.

Où se situe le siège social de GOSSARD MARIE ?

Le siège social de GOSSARD MARIE est situé 7-9 RUE du Maréchal Ferrant, 42560 Marols.

GOSSARD MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSARD MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSARD MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSARD MARIE.

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