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GOSSART ANDRE

Active
Siren429 245 889Entrepreneur individuel84410 BEDOINCréée le 01 janvier 2000
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOSSART ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 245 889. Son siège social est situé Pl de la Republique le Village, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de GOSSART ANDRE

Dénomination
GOSSART ANDRE
SIREN
429 245 889
SIRET (siège)
429 245 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17429245889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 245 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE LE VILLAGE, 84410, BEDOIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOSSART ANDRE

CAFE - HOTEL - RESTAURANT

Finances de GOSSART ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSART ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSART ANDRE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    429 245 889 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 5610A

  • 84410 BEDOINActif

    429 245 889 00028 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 84410 BEDOINActif

    429 245 889 00036 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de GOSSART ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSART ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSART ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSART ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSSART ANDRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 juillet 2011. Plan arrêté le 03 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GOSSART ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSART ANDRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GOSSART ANDRE

Quel est le numéro SIREN de GOSSART ANDRE ?

Le numéro SIREN de GOSSART ANDRE est 429 245 889. Le SIRET de son siège social est 429 245 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429245889.

Où se situe le siège social de GOSSART ANDRE ?

Le siège social de GOSSART ANDRE est situé Pl de la Republique le Village, 84410 Bedoin.

GOSSART ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSART ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSART ANDRE est-elle en procédure collective ?

GOSSART ANDRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 3 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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