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GOSSE

Active
Siren943 586 123Société civile76680 RocquemontCréée le 25 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 586 123, GOSSE est une société civile créée le 25 avril 2025. Elle est domiciliée 524 RUE du Tremblay, 76680 Rocquemont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSE GOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GOSSE

Dénomination
GOSSE
SIREN
943 586 123
SIRET (siège)
943 586 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09943586123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 586 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
262 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 avril 2025
Siège social
524 RUE du Tremblay, 76680, Rocquemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial

Finances de GOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GOSSE

JG

JOSE GOSSE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

JG

JULIEN GOSSE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

Établissements de GOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 RocquemontSiègeActif

    943 586 123 00011 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GOSSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de GOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2025

Questions fréquentes sur GOSSE

Quel est le numéro SIREN de GOSSE ?

Le numéro SIREN de GOSSE est 943 586 123. Le SIRET de son siège social est 943 586 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09943586123.

Qui dirige GOSSE ?

GOSSE est dirigée par JOSE GOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOSSE ?

Le siège social de GOSSE est situé 524 RUE du Tremblay, 76680 Rocquemont.

GOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSE.

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