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940 403 736

Active
Siren940 403 736Entrepreneur individuel Fresnay-le-LongCréée le 17 mars 2025

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Documents

Fiche d'identité de 940 403 736

Dénomination
940 403 736
SIREN
940 403 736
SIRET (siège)
940 403 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73940403736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 403 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
17 mars 2025
Siège social
Fresnay-le-Long
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 403 736

Réparation motoculture

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Dirigeants et représentants de 940 403 736

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 403 736

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fresnay-le-LongSiègeActif

    940 403 736 00017 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 9522Z

Documents juridiques de 940 403 736

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 403 736

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 403 736. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 403 736 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 403 736

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025