CheckersProcédures

GOSSE PASCAL

Active
Siren477 576 797Entrepreneur individuel66600 RIVESALTESCréée le 01 juillet 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOSSE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 576 797. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Aeroport Cabinet Paramedical du Moulin Neuf, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de GOSSE PASCAL

Dénomination
GOSSE PASCAL
SIREN
477 576 797
SIRET (siège)
477 576 797 00039
N° TVA intracommunautaire
FR51477576797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 576 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
AV DE L'AEROPORT CABINET PARAMEDICAL DU MOULIN NEUF, 66600, RIVESALTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOSSE PASCAL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de GOSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    477 576 797 00039 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8690D

  • 66600 RIVESALTESFermé

    477 576 797 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 851G

  • 66600 RIVESALTESFermé

    477 576 797 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8690D

Documents juridiques de GOSSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur GOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOSSE PASCAL est 477 576 797. Le SIRET de son siège social est 477 576 797 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51477576797.

Où se situe le siège social de GOSSE PASCAL ?

Le siège social de GOSSE PASCAL est situé av de l'Aeroport Cabinet Paramedical du Moulin Neuf, 66600 Rivesaltes.

GOSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSE PASCAL.