GOSSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 236 345, GOSSEC est une SCI créée le 19 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GOSSEC
INSEE- Dénomination
- GOSSEC
- SIREN
- 814 236 345
- SIRET (siège)
- 814 236 345 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48814236345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 236 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOSSEC
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de GOSSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOSSEC
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de GOSSEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
814 236 345 00017 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de GOSSEC
INPIComptes annuels de GOSSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSEC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/10009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOSSEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2015
Questions fréquentes sur GOSSEC
Quel est le numéro SIREN de GOSSEC ?
Le numéro SIREN de GOSSEC est 814 236 345. Le SIRET de son siège social est 814 236 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48814236345.
Qui dirige GOSSEC ?
GOSSEC est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOSSEC ?
Le siège social de GOSSEC est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
GOSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSEC.
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