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GOSSELIN

Active
Siren790 140 396Société civile36700 LE TRANGERCréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 140 396, GOSSELIN est une société civile créée le 27 décembre 2012. Son siège social est situé LE PUITS Le Puits, 36700 Le Tranger. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY GOSSELIN, gérant.

Fiche d'identité de GOSSELIN

Dénomination
GOSSELIN
SIREN
790 140 396
SIRET (siège)
790 140 396 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93790140396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 140 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 150 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
LE PUITS Le Puits, 36700, LE TRANGER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOSSELIN

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes opérations se rattachant à l'onjet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de GOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSELIN

TG

THIERRY GOSSELIN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

CL

CATHERINE LAVILANIE

Autre

Établissements de GOSSELIN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 36700 LE TRANGERSiègeActif

    790 140 396 00033 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 0111Z

  • 36500 BUZANCAISActif

    790 140 396 00017 · NAF 7010Z

  • 36500 BUZANCAISActif

    790 140 396 00041 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GOSSELIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GOSSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : GOSSELIN Thierry, Pascal, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur GOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de GOSSELIN ?

Le numéro SIREN de GOSSELIN est 790 140 396. Le SIRET de son siège social est 790 140 396 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790140396.

Qui dirige GOSSELIN ?

GOSSELIN est dirigée par THIERRY GOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOSSELIN ?

Le siège social de GOSSELIN est situé LE PUITS Le Puits, 36700 Le Tranger.

GOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSELIN.

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