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GOSSELIN

Active
Siren880 206 883SNC27800 MORSANCréée le 29 novembre 2019

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
10,0 k€

GOSSELIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 880 206 883. Elle est domiciliée 186 rue de Giverville, 27800 Morsan. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par FRANCOIS GOSSELIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de GOSSELIN

Dénomination
GOSSELIN
SIREN
880 206 883
SIRET (siège)
880 206 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40880206883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 206 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
29 novembre 2019
Siège social
186 RUE DE GIVERVILLE, 27800, MORSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSELIN

La réalisation de tous travaux d'entreprise au profit de toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou public

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GOSSELIN

FG

FRANCOIS GOSSELIN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de GOSSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 MORSANSiègeActif

    880 206 883 00014 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GOSSELIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    GOSSELIN François André Marcel nom d'usage : GOSSELIN n'est plus gérant. GOSSELIN François André Marcel nom d'usage : GOSSELIN devient liquidateur. GOSSELIN François André Marcel nom d'usage : GOSSELIN n'est plus Associé en nom. GOSSELIN Pascal Pierre Bernard nom d'usage : GOSSELIN n'est plus gérant. GOSSELIN Pascal Pierre Bernard nom d'usage : GOSSELIN n'est plus Associé en nom. GOSSELIN Alain Jean-Pierre Roger nom d'usage : GOSSELIN n'est plus gérant. GOSSELIN Alain Jean-Pierre Roger nom d'usage : GOSSELIN n'est plus Associé en nom

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur GOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de GOSSELIN ?

Le numéro SIREN de GOSSELIN est 880 206 883. Le SIRET de son siège social est 880 206 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40880206883.

Qui dirige GOSSELIN ?

GOSSELIN est dirigée par FRANCOIS GOSSELIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOSSELIN ?

Le siège social de GOSSELIN est situé 186 rue de Giverville, 27800 Morsan.

GOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSELIN.