GOSSELIN FREDERIC

Active

Siren452 834 641Entrepreneur individuel83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 15 octobre 2019

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GOSSELIN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2019, identifié par le SIREN 452 834 641. Elle est domiciliée 42 T Mte des Genevriers, 83210 Sollies-Toucas. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de GOSSELIN FREDERIC

INSEE

Dénomination: GOSSELIN FREDERIC
SIREN: 452 834 641
SIRET (siège): 452 834 641 00030
N° TVA intracommunautaire: FR20452834641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 834 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 15 octobre 2019
Siège social: 42 T MTE DES GENEVRIERS, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de GOSSELIN FREDERIC

POSE DE PLAQUES DE PLATRES CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS ISOLATION

Finances de GOSSELIN FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSELIN FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSELIN FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif
452 834 641 00030 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 4331Z
83210 SOLLIES-PONTFermé
452 834 641 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 454A
83210 SOLLIES-PONTFermé
452 834 641 00022 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4331Z

Documents juridiques de GOSSELIN FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSELIN FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSELIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSELIN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSSELIN FREDERIC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 mai 2016.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GOSSELIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSELIN FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 juin 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 mai 2016.
31 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
12 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2019

Questions fréquentes sur GOSSELIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GOSSELIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GOSSELIN FREDERIC est 452 834 641. Le SIRET de son siège social est 452 834 641 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20452834641.

Où se situe le siège social de GOSSELIN FREDERIC ?

Le siège social de GOSSELIN FREDERIC est situé 42 T Mte des Genevriers, 83210 Sollies-Toucas.