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GOSSELIN PASCAL

Active
Siren497 889 949Entrepreneur individuel14130 DRUBECCréée le 03 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOSSELIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifié par le SIREN 497 889 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lieu Langlois, 14130 Drubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de GOSSELIN PASCAL

Dénomination
GOSSELIN PASCAL
SIREN
497 889 949
SIRET (siège)
497 889 949 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33497889949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 889 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
03 mai 2007
Siège social
LE LIEU LANGLOIS, 14130, DRUBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSELIN PASCAL

ENTRETIEN ESPACES VERTS

Finances de GOSSELIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSELIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSELIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 DRUBECSiègeFermé

    497 889 949 00010 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de GOSSELIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSELIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSELIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSELIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSSELIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2011. Clôturée le 17 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GOSSELIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSELIN PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 février 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2010 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur GOSSELIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOSSELIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOSSELIN PASCAL est 497 889 949. Le SIRET de son siège social est 497 889 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33497889949.

Où se situe le siège social de GOSSELIN PASCAL ?

Le siège social de GOSSELIN PASCAL est situé Le Lieu Langlois, 14130 Drubec.

GOSSELIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSELIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSELIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOSSELIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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