GOSSELIN PATRICK

Active

Siren427 883 012Entrepreneur individuel76850 LA CRIQUECréée le 15 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GOSSELIN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 427 883 012. Elle est domiciliée Ferme du Cormont, 76850 La Crique. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GOSSELIN PATRICK

INSEE

Dénomination: GOSSELIN PATRICK
SIREN: 427 883 012
SIRET (siège): 427 883 012 00010
N° TVA intracommunautaire: FR33427883012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 427 883 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 mai 1995
Siège social: FERME DU CORMONT, 76850, LA CRIQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GOSSELIN PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GOSSELIN PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSELIN PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSELIN PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76850 LA CRIQUESiègeActif
427 883 012 00010 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOSSELIN PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSELIN PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSELIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSELIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSELIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSELIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSELIN PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur GOSSELIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GOSSELIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de GOSSELIN PATRICK est 427 883 012. Le SIRET de son siège social est 427 883 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33427883012.

Où se situe le siège social de GOSSELIN PATRICK ?

Le siège social de GOSSELIN PATRICK est situé Ferme du Cormont, 76850 La Crique.