CheckersProcédures

GOSSELIN SCI

Active
Siren512 710 039SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 28 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GOSSELIN SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 710 039. Elle est domiciliée 111 RUE DE L'EGLISE Triquerville, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GOSSELIN SCI

Dénomination
GOSSELIN SCI
SIREN
512 710 039
SIRET (siège)
512 710 039 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62512710039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 710 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
111 RUE DE L'EGLISE Triquerville, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOSSELIN SCI

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers

Finances de GOSSELIN SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSELIN SCI

GG

GUILLAUME GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-CLAUDE GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2012

Anciens dirigeants (1)

BA

Bruno Frédéric. Gérant associé : GOSSELIN Jean-Claude Louis Lucien AUBERT

Gérant associé · de mai 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOSSELIN SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    512 710 039 00029 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B

  • 76210 BERNIERESFermé

    512 710 039 00011 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOSSELIN SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de GOSSELIN SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSELIN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSELIN SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSELIN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSELIN SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSSELIN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSELIN SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : GOSSELIN Jean-Claude, Louis, Lucien Gérant associé : GOSSELIN Guillaume, André, Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-04-17

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur GOSSELIN SCI

Quel est le numéro SIREN de GOSSELIN SCI ?

Le numéro SIREN de GOSSELIN SCI est 512 710 039. Le SIRET de son siège social est 512 710 039 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512710039.

Qui dirige GOSSELIN SCI ?

GOSSELIN SCI est dirigée par GUILLAUME GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOSSELIN SCI ?

Le siège social de GOSSELIN SCI est situé 111 RUE DE L'EGLISE Triquerville, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

GOSSELIN SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSELIN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSELIN SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSELIN SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises à Port-Jerome-sur-Seine

Toutes les entreprises à Port-Jerome-sur-Seine