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GOSSET DANIEL

Active
Siren401 880 406Entrepreneur individuel01300 MAGNIEUCréée le 15 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOSSET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 1995, identifié par le SIREN 401 880 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Rte de Jaline, 01300 Magnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de GOSSET DANIEL

Dénomination
GOSSET DANIEL
SIREN
401 880 406
SIRET (siège)
401 880 406 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03401880406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 880 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 août 1995
Siège social
270 RTE DE JALINE, 01300, MAGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOSSET DANIEL

Production d'électricité

Finances de GOSSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 MAGNIEUSiègeActif

    401 880 406 00020 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 3511Z

  • 02200 SOISSONSFermé

    401 880 406 00012 · NAF 721Z

Documents juridiques de GOSSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1995

Questions fréquentes sur GOSSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GOSSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de GOSSET DANIEL est 401 880 406. Le SIRET de son siège social est 401 880 406 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401880406.

Où se situe le siège social de GOSSET DANIEL ?

Le siège social de GOSSET DANIEL est situé 270 Rte de Jaline, 01300 Magnieu.

GOSSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSET DANIEL.

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