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GOSSET FREDERIC

Active
Siren518 651 302Entrepreneur individuel38160 SAINT-MARCELLINCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 518 651 302, GOSSET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2010. Son siège social est situé 8 rue Leon Lambert, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GOSSET FREDERIC

Dénomination
GOSSET FREDERIC
SIREN
518 651 302
SIRET (siège)
518 651 302 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04518651302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 651 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
8 RUE LEON LAMBERT, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOSSET FREDERIC

Services d'aménagement paysager

Finances de GOSSET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSET FREDERIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    518 651 302 00029 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 8130Z

  • 38160 SAINT-MARCELLINActif

    518 651 302 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GOSSET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSET FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur GOSSET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GOSSET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GOSSET FREDERIC est 518 651 302. Le SIRET de son siège social est 518 651 302 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518651302.

Où se situe le siège social de GOSSET FREDERIC ?

Le siège social de GOSSET FREDERIC est situé 8 rue Leon Lambert, 38160 Saint-Marcellin.

GOSSET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSET FREDERIC.

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