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GOSSET JOSEPH

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Siren384 795 688Entrepreneur individuel50810 SAINT-JEAN-D'ELLECréée le 07 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GOSSET JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1991, identifié par le SIREN 384 795 688. Elle est domiciliée Ferme Naviones, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de GOSSET JOSEPH

Dénomination
GOSSET JOSEPH
SIREN
384 795 688
SIRET (siège)
384 795 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67384795688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 795 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
07 août 1991
Siège social
FERME NAVIONES, 50810, SAINT-JEAN-D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSET JOSEPH

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Établissements de GOSSET JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50810 SAINT-JEAN-D'ELLESiègeFermé

    384 795 688 00017 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 012A

Conformité de GOSSET JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSET JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSET JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOSSET JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1991

Questions fréquentes sur GOSSET JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de GOSSET JOSEPH ?

Le numéro SIREN de GOSSET JOSEPH est 384 795 688. Le SIRET de son siège social est 384 795 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384795688.

Où se situe le siège social de GOSSET JOSEPH ?

Le siège social de GOSSET JOSEPH est situé Ferme Naviones, 50810 Saint-Jean-d'Elle.

GOSSET JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSET JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSET JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSET JOSEPH.

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