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GOSSET PASCAL

Active
Siren401 372 909Entrepreneur individuel01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 15 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 372 909, GOSSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Geneve, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de GOSSET PASCAL

Dénomination
GOSSET PASCAL
SIREN
401 372 909
SIRET (siège)
401 372 909 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24401372909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 372 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
15 juin 1995
Siège social
8 RUE DE GENEVE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOSSET PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de GOSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    401 372 909 00036 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 9609Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    401 372 909 00028 · ouvert le 24 février 1996 · NAF 930N

Documents juridiques de GOSSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSSET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2017. Clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GOSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur GOSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOSSET PASCAL est 401 372 909. Le SIRET de son siège social est 401 372 909 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401372909.

Où se situe le siège social de GOSSET PASCAL ?

Le siège social de GOSSET PASCAL est situé 8 rue de Geneve, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

GOSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOSSET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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