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GOSSET TOMAS

Active
Siren989 006 556Entrepreneur individuel68970 GuémarCréée le 08 juillet 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GOSSET TOMAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2025, identifié par le SIREN 989 006 556. Son siège social est situé 4 RUE des Serruriers, 68970 Guémar. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de GOSSET TOMAS

Dénomination
GOSSET TOMAS
SIREN
989 006 556
SIRET (siège)
989 006 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73989006556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 006 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
4 RUE des Serruriers, 68970, Guémar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GOSSET TOMAS

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de GOSSET TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68970 GuémarSiègeActif

    989 006 556 00017 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 3511Z

Conformité de GOSSET TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSET TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOSSET TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOSSET TOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur GOSSET TOMAS

Quel est le numéro SIREN de GOSSET TOMAS ?

Le numéro SIREN de GOSSET TOMAS est 989 006 556. Le SIRET de son siège social est 989 006 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73989006556.

Où se situe le siège social de GOSSET TOMAS ?

Le siège social de GOSSET TOMAS est situé 4 RUE des Serruriers, 68970 Guémar.

GOSSET TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSET TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSET TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSET TOMAS.

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