GOSSET YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
GOSSET YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 404 167 496. Elle est domiciliée 15 rue Saint - Georges, 50680 Saint-Georges-d'Elle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de GOSSET YVES
INSEE- Dénomination
- GOSSET YVES
- SIREN
- 404 167 496
- SIRET (siège)
- 404 167 496 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75404167496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 167 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 15 RUE SAINT - GEORGES, 50680, SAINT-GEORGES-D'ELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOSSET YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de GOSSET YVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50680 SAINT-GEORGES-D'ELLESiègeFermé
404 167 496 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 50680 VILLIERS-FOSSARDFermé
404 167 496 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 012A
Conformité de GOSSET YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GOSSET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOSSET YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur GOSSET YVES
Quel est le numéro SIREN de GOSSET YVES ?
Le numéro SIREN de GOSSET YVES est 404 167 496. Le SIRET de son siège social est 404 167 496 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404167496.
Où se situe le siège social de GOSSET YVES ?
Le siège social de GOSSET YVES est situé 15 rue Saint - Georges, 50680 Saint-Georges-d'Elle.
GOSSET YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GOSSET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOSSET YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSET YVES.
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