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GOSSEYE NV

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Siren491 614 293Société étrangère 9600 RONSECréée le 01 juillet 2006

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

GOSSEYE NV est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 614 293. Son siège social est situé Saint-Sauveurstraat 1, 9600 Ronse. GOSSEYE NV relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de GOSSEYE NV

Dénomination
GOSSEYE NV
SIREN
491 614 293
SIRET (siège)
491 614 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86491614293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 614 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
SAINT-SAUVEURSTRAAT 1, 9600 RONSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GOSSEYE NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSEYE NV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GOSSEYE NV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 9600 RONSESiègeFermé

    491 614 293 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de GOSSEYE NV

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GOSSEYE NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSEYE NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GOSSEYE NV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSSEYE NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOSSEYE NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur GOSSEYE NV

Quel est le numéro SIREN de GOSSEYE NV ?

Le numéro SIREN de GOSSEYE NV est 491 614 293. Le SIRET de son siège social est 491 614 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491614293.

Où se situe le siège social de GOSSEYE NV ?

Le siège social de GOSSEYE NV est situé Saint-Sauveurstraat 1, 9600 Ronse.

GOSSEYE NV est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSEYE NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSEYE NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSEYE NV.

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