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GossuinAvocat

Active
Siren943 767 616SAS35400 Saint-MaloCréée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GossuinAvocat est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 767 616. Son siège social est situé 18 AV Jean-Jaurès, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Frédéric GOSSUIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GossuinAvocat

Dénomination
GossuinAvocat
SIREN
943 767 616
SIRET (siège)
943 767 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27943767616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 767 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 avril 2025
Siège social
18 AV Jean-Jaurès, 35400, Saint-Malo
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GossuinAvocat

Assistance, conseil, représentation, médiation et tout autre intervention dans le domaine du droit et des activités juridiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GossuinAvocat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GossuinAvocat

FG

Frédéric GOSSUIN

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

Établissements de GossuinAvocat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    943 767 616 00015 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de GossuinAvocat

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de GossuinAvocat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GossuinAvocat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GossuinAvocat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GossuinAvocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GossuinAvocat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GossuinAvocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GossuinAvocat

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur GossuinAvocat

Quel est le numéro SIREN de GossuinAvocat ?

Le numéro SIREN de GossuinAvocat est 943 767 616. Le SIRET de son siège social est 943 767 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27943767616.

Qui dirige GossuinAvocat ?

GossuinAvocat est dirigée par Frédéric GOSSUIN, président de sas.

Où se situe le siège social de GossuinAvocat ?

Le siège social de GossuinAvocat est situé 18 AV Jean-Jaurès, 35400 Saint-Malo.

GossuinAvocat est-elle toujours en activité ?

Oui, GossuinAvocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GossuinAvocat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GossuinAvocat.

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