GOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2018, identifiée par le SIREN 841 928 054. Elle est domiciliée 31 rue des Marais St Gratien, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOTTE
INSEE- Dénomination
- GOTTE
- SIREN
- 841 928 054
- SIRET (siège)
- 841 928 054 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10841928054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 928 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 2018
- Siège social
- 31 RUE DES MARAIS ST GRATIEN, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOTTE
la propriété l'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers (propriété nue-propriété usufruit) à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de GOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOTTE
INSEEÉtablissements de GOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
841 928 054 00011 · ouvert le 14 août 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de GOTTE
INPIComptes annuels de GOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025000657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025002157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-14
- création
Date d'effet : 29 août 2018
Questions fréquentes sur GOTTE
Quel est le numéro SIREN de GOTTE ?
Le numéro SIREN de GOTTE est 841 928 054. Le SIRET de son siège social est 841 928 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10841928054.
Qui dirige GOTTE ?
GOTTE est dirigée par LAETITIA CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOTTE ?
Le siège social de GOTTE est situé 31 rue des Marais St Gratien, 95210 Saint-Gratien.
GOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOTTE.
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