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GOUAULT PASCAL

Active
Siren408 677 896Entrepreneur individuel95000 CERGYCréée le 02 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOUAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1996, identifié par le SIREN 408 677 896. Elle est domiciliée 5 Les Touleuses Vertes, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de GOUAULT PASCAL

Dénomination
GOUAULT PASCAL
SIREN
408 677 896
SIRET (siège)
408 677 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66408677896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 677 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
5 LES TOULEUSES VERTES, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUAULT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GOUAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUAULT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    408 677 896 00016 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de GOUAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur GOUAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOUAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOUAULT PASCAL est 408 677 896. Le SIRET de son siège social est 408 677 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408677896.

Où se situe le siège social de GOUAULT PASCAL ?

Le siège social de GOUAULT PASCAL est situé 5 Les Touleuses Vertes, 95000 Cergy.

GOUAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUAULT PASCAL.

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