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949 299 986

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Siren949 299 986Entrepreneur individuel L'Isle-d'AbeauCréée le 29 mars 2023

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 299 986

Dénomination
949 299 986
SIREN
949 299 986
SIRET (siège)
949 299 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49949299986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 299 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création
29 mars 2023
Siège social
L'Isle-d'Abeau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 299 986

Fabrication de bijoux en or et sous-traitance en sertissage de pierres précieuse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 299 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 299 986

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L'Isle-d'AbeauSiègeActif

    949 299 986 00016 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 3212Z

Documents juridiques de 949 299 986

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 299 986

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 299 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 299 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 299 986

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

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