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983 269 267

Active
Siren983 269 267Entrepreneur individuel QuévertCréée le 12 janvier 2024

3316Z · Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Documents

Fiche d'identité de 983 269 267

Dénomination
983 269 267
SIREN
983 269 267
SIRET (siège)
983 269 267 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80983269267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 269 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
Quévert
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 269 267

Service de maintenance dans le domaine aéronautique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 269 267

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 269 267

1 établissement, dont 1 en activité.

  • QuévertSiègeActif

    983 269 267 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 3316Z

Documents juridiques de 983 269 267

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 269 267

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 269 267. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 269 267 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 269 267

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024