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850 183 963

Active
Siren850 183 963Entrepreneur individuel BourgesCréée le 19 avril 20191 ou 2

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 850 183 963

Dénomination
850 183 963
SIREN
850 183 963
SIRET (siège)
850 183 963 00030
N° TVA intracommunautaire
FR48850183963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 183 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
19 avril 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
Bourges
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 850 183 963

commerce non sédentaire de fruits et légumes fruits sec olives autres produits et tous produits non alimentaires sur les marchés

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Dirigeants et représentants de 850 183 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 183 963

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BourgesSiègeActif

    850 183 963 00030 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4781Z

  • BOURGESFermé

    850 183 963 00014 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 4781Z

  • BOURGESFermé

    850 183 963 00022 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 850 183 963

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 850 183 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 183 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 183 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 183 963

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019