GOUESSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOUESSANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 765 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint-Thomas, 22120 Hillion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par STEPHANE GOUESSANT, gérant.
Fiche d'identité de GOUESSANT
INSEE- Dénomination
- GOUESSANT
- SIREN
- 794 765 164
- SIRET (siège)
- 794 765 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02794765164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 765 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- 5 RUE SAINT-THOMAS, 22120, HILLION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GOUESSANT
Travaux publics de terrassement, d'assainissement, de démolition, de pose de fosses sceptiques, la réalisation de fondation de tranchées
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Finances de GOUESSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUESSANT
INSEEÉtablissements de GOUESSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 HILLIONSiègeActif
794 765 164 00015 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 4312A
Documents juridiques de GOUESSANT
INPIComptes annuels de GOUESSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUESSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUESSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUESSANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02841
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Décision du 09 mars 2026 · N° 23/08284
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/08284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/04340
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
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Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.420
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUESSANT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2013-10-25
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur GOUESSANT
Quel est le numéro SIREN de GOUESSANT ?
Le numéro SIREN de GOUESSANT est 794 765 164. Le SIRET de son siège social est 794 765 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794765164.
Qui dirige GOUESSANT ?
GOUESSANT est dirigée par STEPHANE GOUESSANT, gérant.
Où se situe le siège social de GOUESSANT ?
Le siège social de GOUESSANT est situé 5 rue Saint-Thomas, 22120 Hillion.
GOUESSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUESSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUESSANT.
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