GOUGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOUGAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2024, identifiée par le SIREN 985 070 457. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Just, 11500 Granès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAUTIER DE LA MOTTE SAINT PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de GOUGAUD
INSEE- Dénomination
- GOUGAUD
- SIREN
- 985 070 457
- SIRET (siège)
- 985 070 457 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71985070457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 070 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2024
- Siège social
- RTE DE SAINT JUST, 11500, Granès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUGAUD
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de GOUGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUGAUD
INSEEÉtablissements de GOUGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11500 GranèsSiègeActif
985 070 457 00017 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GOUGAUD
INPIComptes annuels de GOUGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUGAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 21/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 24 octobre 2024 · N° 07/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2024
Questions fréquentes sur GOUGAUD
Quel est le numéro SIREN de GOUGAUD ?
Le numéro SIREN de GOUGAUD est 985 070 457. Le SIRET de son siège social est 985 070 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71985070457.
Qui dirige GOUGAUD ?
GOUGAUD est dirigée par GAUTIER DE LA MOTTE SAINT PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUGAUD ?
Le siège social de GOUGAUD est situé Rte de Saint Just, 11500 Granès.
GOUGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUGAUD.
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