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GOUGET

Active
Siren440 114 742Société civile21350 VESVRESCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,8 k€
Effectif
Non publié

GOUGET est une société civile immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 114 742. Elle est domiciliée 3 Grande rue les Granges de Vesvres, 21350 Vesvres. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN GOUGET, gérant.

Fiche d'identité de GOUGET

Dénomination
GOUGET
SIREN
440 114 742
SIRET (siège)
440 114 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26440114742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 114 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
14 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
3 GRANDE RUE LES GRANGES DE VESVRES, 21350, VESVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUGET

Le Groupement a pour objet, l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GOUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUGET

SG

SYLVAIN GOUGET

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2011

SG

Sébastien GOUGET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VESVRESSiègeActif

    440 114 742 00016 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GOUGET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GOUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUGET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GOUGET Patrick Gérant(e) : GOUGET Catherine né(e) BIGOT Gérant(e) : GOUGET Sylvain, Patrick, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GOUGET Patrick Gérant(e) : GOUGET Catherine né(e) BIGOT Gérant(e) : GOUGET Sylvain, Patrick, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur GOUGET

Quel est le numéro SIREN de GOUGET ?

Le numéro SIREN de GOUGET est 440 114 742. Le SIRET de son siège social est 440 114 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440114742.

Qui dirige GOUGET ?

GOUGET est dirigée par SYLVAIN GOUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOUGET ?

Le siège social de GOUGET est situé 3 Grande rue les Granges de Vesvres, 21350 Vesvres.

GOUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUGET.

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