GOUGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
GOUGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1996, identifiée par le SIREN 404 166 506. Son siège social est situé Cernay, 27330 Bois Anzeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBAN GOUGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOUGIS
INSEE- Dénomination
- GOUGIS
- SIREN
- 404 166 506
- SIRET (siège)
- 404 166 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404166506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 166 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1996
- Siège social
- CERNAY, 27330, BOIS ANZERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUGIS
La propriété, la jouissance et l'administration par bail a ferme de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole
Finances de GOUGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUGIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GOUGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27330 BOIS ANZERAYSiègeActif
404 166 506 00018 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOUGIS
INPIComptes annuels de GOUGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUGIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 1996
Questions fréquentes sur GOUGIS
Quel est le numéro SIREN de GOUGIS ?
Le numéro SIREN de GOUGIS est 404 166 506. Le SIRET de son siège social est 404 166 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404166506.
Qui dirige GOUGIS ?
GOUGIS est dirigée par ALBAN GOUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUGIS ?
Le siège social de GOUGIS est situé Cernay, 27330 Bois Anzeray.
GOUGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUGIS.
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