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982 491 474

Active
Siren982 491 474Entrepreneur individuel RomagnieuCréée le 18 décembre 2023

2319Z · Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

Documents

Fiche d'identité de 982 491 474

Dénomination
982 491 474
SIREN
982 491 474
SIRET (siège)
982 491 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36982491474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 491 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
Romagnieu
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 491 474

Fabrication de lampes en vitrail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 491 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 491 474

2 établissements, dont 2 en activité.

  • RomagnieuSiègeActif

    982 491 474 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 2740Z

  • RomagnieuActif

    982 491 474 00028 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 982 491 474

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 491 474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 491 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 491 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 491 474

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023