984 999 474
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 984 999 474
INSEE- Dénomination
- 984 999 474
- SIREN
- 984 999 474
- SIRET (siège)
- 984 999 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37984999474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 999 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 984 999 474
Couvreur zingueur charpentier peintre en bâtiment
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Dirigeants et représentants de 984 999 474
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 999 474
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VERNETSiègeActif
984 999 474 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4391B
Conformité de 984 999 474
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 999 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 999 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 999 474
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
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