GOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
GOULET est une société civile immatriculée le 19 février 2013 sous le numéro SIREN 791 259 872. Elle est domiciliée 9 Le Chaudry Geay, 44116 Vieillevigne. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. LUC GOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOULET
INSEE- Dénomination
- GOULET
- SIREN
- 791 259 872
- SIRET (siège)
- 791 259 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90791259872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 259 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 9 LE CHAUDRY GEAY , 44116, VIEILLEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOULET
L'exploitation de centrales photovoltaïques et la location de toitures en vue d'y installer des centrales photovoltaïques. La production et la vente d'énergie solaire photovoltaïque et plus généralement de toute énergie renouvelable permettant de produire de l'électricité.
Finances de GOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOULET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2013 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44116 VIEILLEVIGNESiègeActif
791 259 872 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GOULET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.575
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Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
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Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-10.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-23.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-19.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.829
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01245
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00228
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00882
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21-18.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-23.716
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-15.342
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-12.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04595
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-18.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-40.030
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00485
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24-12.343
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02188
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00674
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02191
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09377
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09576
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-81.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.498
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00409
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 mars 2024 · N° 24-12.343
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-17.474
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23-22.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-14.688
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23-21.474
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23-21.641
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23-21.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23-21.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-14.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 90-15.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-14.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOULET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Président Goulet, Luc Michel Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Goulet, Luc Michel Florent ; Gérant partant : Goulet, Jean-François Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur GOULET
Quel est le numéro SIREN de GOULET ?
Le numéro SIREN de GOULET est 791 259 872. Le SIRET de son siège social est 791 259 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90791259872.
Qui dirige GOULET ?
GOULET est dirigée par LUC GOULET, gérant.
Où se situe le siège social de GOULET ?
Le siège social de GOULET est situé 9 Le Chaudry Geay, 44116 Vieillevigne.
GOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, GOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOULET.
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