GOUMARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
GOUMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 951 770. Elle est domiciliée 6 Sq des Champs Fretauts, 91120 Palaiseau. GOUMARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GOUMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOUMARD
INSEE- Dénomination
- GOUMARD
- SIREN
- 820 951 770
- SIRET (siège)
- 820 951 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05820951770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 951 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 6 SQ DES CHAMPS FRETAUTS, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUMARD
L'acquisition et la location de biens immobiliers.
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Finances de GOUMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUMARD
INSEEÉtablissements de GOUMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
820 951 770 00016 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOUMARD
INPIConformité de GOUMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUMARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 14/16913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° J2025000066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 15/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/06225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOUMARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur GOUMARD
Quel est le numéro SIREN de GOUMARD ?
Le numéro SIREN de GOUMARD est 820 951 770. Le SIRET de son siège social est 820 951 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05820951770.
Qui dirige GOUMARD ?
GOUMARD est dirigée par PASCAL GOUMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUMARD ?
Le siège social de GOUMARD est situé 6 Sq des Champs Fretauts, 91120 Palaiseau.
GOUMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUMARD.
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