GOUNAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 401 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 476 165, GOUNAND est une société civile créée le 23 février 1995. Elle est domiciliée 26 rue de Salans, 25410 Roset-Fluans. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAVID GOUNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOUNAND
INSEE- Dénomination
- GOUNAND
- SIREN
- 318 476 165
- SIRET (siège)
- 318 476 165 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41318476165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 476 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 400 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- 26 RUE DE SALANS , 25410, ROSET-FLUANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOUNAND
Exploitation des biens agricoles
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Finances de GOUNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUNAND
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 1995 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GOUNAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif
318 476 165 00028 · ouvert le 01 août 1967 · NAF 0111Z
- 25410 CORCONDRAYFermé
318 476 165 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GOUNAND
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GOUNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GOUNAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOUNAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : GOUNAND David, Hubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUNAND David, Hubert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-23 · Début d'activité : 1967-08-01
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur GOUNAND
Quel est le numéro SIREN de GOUNAND ?
Le numéro SIREN de GOUNAND est 318 476 165. Le SIRET de son siège social est 318 476 165 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41318476165.
Qui dirige GOUNAND ?
GOUNAND est dirigée par DAVID GOUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUNAND ?
Le siège social de GOUNAND est situé 26 rue de Salans, 25410 Roset-Fluans.
GOUNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUNAND.
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