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GOUNAND

Active
Siren318 476 165Société civile25410 ROSET-FLUANSCréée le 23 février 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
401 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 476 165, GOUNAND est une société civile créée le 23 février 1995. Elle est domiciliée 26 rue de Salans, 25410 Roset-Fluans. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAVID GOUNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GOUNAND

Dénomination
GOUNAND
SIREN
318 476 165
SIRET (siège)
318 476 165 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41318476165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 476 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 février 1995
Siège social
26 RUE DE SALANS , 25410, ROSET-FLUANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOUNAND

Exploitation des biens agricoles

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Finances de GOUNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GOUNAND

DG

DAVID GOUNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013

Anciens dirigeants (1)

JO

Johan, Wandre OBBINK

Gérant associé · de février 1995 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOUNAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif

    318 476 165 00028 · ouvert le 01 août 1967 · NAF 0111Z

  • 25410 CORCONDRAYFermé

    318 476 165 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GOUNAND

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Conformité de GOUNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOUNAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOUNAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GOUNAND David, Hubert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUNAND David, Hubert

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-23 · Début d'activité : 1967-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur GOUNAND

Quel est le numéro SIREN de GOUNAND ?

Le numéro SIREN de GOUNAND est 318 476 165. Le SIRET de son siège social est 318 476 165 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41318476165.

Qui dirige GOUNAND ?

GOUNAND est dirigée par DAVID GOUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOUNAND ?

Le siège social de GOUNAND est situé 26 rue de Salans, 25410 Roset-Fluans.

GOUNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUNAND.

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